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CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Conditions générales d’utilisation à jour du 15/12/17

 

ARTICLE 1 -DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

KYMEE : nom commercial utilisé par Garnier Charlotte

Application : Solution informatique qui permet à l'Utilisateur d'utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par KYMEE ;

Boutique Créateur : Espace du Site et, le cas-échéant, l’Application affecté à un Créateur où il propose ses Produits à la vente ;

Client : Utilisateur achetant des Produits sur le Site et, le cas-échéant, l’Application ;

Compte : Système d'accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;

Créateur : Utilisateur proposant à la vente ses Produits sur le Site et, le cas-échéant, l’Application ;

Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;

Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

Livraison : Mise à disposition auprès du Client du Produit qu’il a commandé sur le Site et, le cas-échéant, l’Application ;

Message Privé : Message électronique envoyé par un Utilisateur à un autre Utilisateur via la messagerie disponible sur le Compte personnel de chaque Utilisateur ;

Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;

Partie : Personnes qui ont signé et ont adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;

Passation de Commande : Achat par un Client d’un Produit proposé à la vente par un Créateur sur le Site et, le cas-échéant, l’Application. Il n’y a Passation de Commande que si le Client s’est acquitté du Prix depuis le Site et, le cas-échéant, l’Application ;

Produit : Bien proposé à la vente par un Créateur sur le Site et, le cas-échéant, l’Application ;

Profil : Page présentant un Utilisateur et accessible uniquement aux Utilisateurs connectés sur leur Compte ;

Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par KYMEE et accessibles via les Moyens d’Accès ;

Site : Le site internet de KYMEE permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : www.kymee.fr ;

Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à KYMEE ou d'autres individus sans relation avec KYMEE et/ou l’Utilisateur ;

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et, le cas-échéant, l’Application.

 

ARTICLE 2 -OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet www.kymee.fr et, le cas-échéant, l’Application et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

En se connectant au Site et, le cas-échéant, l’Application, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter KYMEE aux adresses suivantes :

Mail : hello@kymee.fr

Adresse postale : KYMEE, 7 rue du Mas de la Pinède, 33700 Mérignac

Téléphone : 05.56.18.71.39

 

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Services mis à disposition par KYMEE sur le Site et, le cas-échéant, l’Application tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description du Site ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site et, le cas-échéant, l’Application à l’adresse électronique suivante : http://www.kymee.fr/content/7-cgu

La simple connexion par toute personne au Site et, le cas-échéant, l’Application et/ou aux Services implique l'acceptation pleine et entière des CGU. À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue. L'Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L'accès au Site et aux Services et, le cas-échéant, l’Application est libre et gratuit mais est subordonné à l'acceptation des CGU.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

 

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU SITE

KYMEE met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse www.kymee.fr, pouvant être utilisée par des Créateurs ayant des Produits à vendre présentés dans leurs Boutique Créateurs et pouvant être achetés par des Clients.

KYMEE est une exclusivement une plateforme de mise en relation et de paiement.

La plateforme permet à chaque Créateur de créer sa Boutique Créateur et d’interagir directement avec de potentiels Clients. Ces Services sont accessibles sur le Site www.kymee.fr et, le cas-échéant, sous forme d’Application pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d’application.

L’Utilisateur peut visiter les Boutiques Créateurs même s’il n’est pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services. Cependant, s’il souhaite acheter un Produit ou créer une Boutique Créateur, il doit préalablement créer un Compte personnel.

 

ARTICLE 5 - ACCES AU SITE

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d'accès ni identifiants.

Le Site autant que les Services et, le cas-échéant, l’Application sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d'un accès internet.

Le Site et, le cas-échéant, l’Application sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

KYMEE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

KYMEE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

KYMEE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

KYMEE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

L’accès au Site et au Compte et, le cas-échéant, l’Application se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des Tiers. A cet égard, KYMEE n’est pas en mesure de contrôler l’accès au Compte personnel et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation du Compte par un Tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte d’un Utilisateur sans le consentement de ce dernier.

 

ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES SERVICES

6.1. FONCTIONNALITES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS DEPUIS LE SITE INTERNET ET, LE CAS-ECHEANT, L’APPLICATION

Depuis le Site et, le cas-échéant, l’Application, les Utilisateurs peuvent :

• Visiter toutes les Boutiques Créateurs ;

• Rechercher des Produits ;

• Rechercher des Créateurs ;

• Signaler un abus directement à l’adresse mail suivante hello@kymee.fr.

 

6.2. FONCTIONNALITES ACCESSIBLES DEPUIS LE SITE INTERNET ET LE CAS-ECHEANT, L’APPLICATION AUX CREATEURS CONNECTES SUR LEUR COMPTE PERSONNEL

Depuis le Site et, le cas-échéant, l’Application, les Créateurs une fois connectés sur leur compte personnel peuvent :

• Créer une Boutique Créateur sous réserve d’acceptation de l’Administrateur ;

• Visualiser leur tableau de bord

• Visualiser et modifier leur profil Vendeur et leur Boutique Créateur 

• Ajouter des Produits à leur Boutique Créateur (informations, prix, stocks, modes de livraison, descriptions, images) ;

• Gérer les commandes et les transactions ;

• Fournir leurs informations de compte bancaire pour le virement des transactions ;

• Choisir leurs méthodes d’expédition ;

• Visualiser les commentaires laissés par les internautes ;

• Etre contactés par de potentiels Clients sur l’adresse mail qu’ils ont renseigné.

6.3. FONCTIONNALITES ACCESSIBLES DEPUIS LE SITE INTERNET ET LE CAS-ECHEANT, L’APPLICATION AUX CLIENTS CONNECTES SUR LEUR COMPTE PERSONNEL

Depuis le Site et, le cas-échéant, l’Application, les Clients une fois connectés sur leur compte personnel peuvent :

• Créer et gérer leur Profil Client (modifier leurs informations personnelles, leurs adresses) ;

• Gérer et valider leur panier de commande ;

• Régler les commandes de Produits.

 

ARTICLE 7 - CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

7.1. ETAPES NECESSAIRES A LA CREATION DU COMPTE PERSONNEL

Pour pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour créer une Boutique Créateur ou créer et publier une Annonce, il est nécessaire de créer un Compte.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur peut

• Soit remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription dédié aux Clients : http://www.kymee.fr/identifiez-vous

• Soit remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription dédié aux Clients et Créateurs : http://www.kymee.fr/identifiez-vous?back=http%3A%2F%2Fwww.kymee.fr%2Fmodule%2Fmarketplace%2Fsellerrequest

A l’occasion de la création de son Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant KYMEE, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation contractuelle avec KYMEE.

A l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur peut créer sa Boutique Créateur à partir de son Compte personnel. Ses codes d’accès sont son identifiant et son mot de passe de son Compte personnel.

 

7.2. PERTE DE L’IDENTIFIANT ET/OU DU MOT DE PASSE

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des Tiers, il est conseillé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services et, le cas-échéant, l’Application, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, l'Utilisateur concerné s'oblige à en informer immédiatement KYMEE. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé KYMEE. L’Utilisateur reconnaît à KYMEE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié ? » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

7.3. PROFIL UTILISATEUR

Chaque Utilisateur disposant d’un Boutique Créateur à un Profil consultable uniquement par les Utilisateurs connectés sur leur Compte. Ce Profil contient les informations suivantes :

• Pseudo ;

• Email ;

• Téléphone ;

• Notes ;

• Informations sur la Boutique Créateur ;

• Produits ;

• Avis laissés par d’autres Utilisateurs.

KYMEE encourage les Utilisateurs à poster un avis sur les Créateurs.

Le ou les avis laissés par l’Utilisateur sont visibles et publiés immédiatement sur le Site et, le cas-échéant, l’Application.

Le Créateur a la possibilité de répondre à un avis qu’un autre Utilisateur a laissé sur son profil.

7.4. VERIFICATIONS

KYMEE peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création du Compte.

 

ARTICLE 8 - CREATION D’UNE BOUTIQUE CREATEUR

8.1. MODALITES DE CREATION DE LA BOUTIQUE CREATEUR

Lors de la création de son Compte Créateur, le Créateur crée automatiquement une Boutique Créateur.

8.2. AJOUT D’UN PRODUIT SUR LA BOUTIQUE CREATEUR

Pour ajouter un Produit à sa Boutique Créateur, l’Utilisateur doit communiquer plusieurs informations sur le Produit concerné, y compris notamment :

• Une description du Produit ;

• Au minimum une photographie du Produit ;

• Le prix du Produit ;

• Les différentes tailles et couleurs disponibles ;

• Les quantités disponibles ;

• Les modes de livraison disponibles et les frais de port ;

• Les conditions de retour et remboursement.

L’Utilisateur comprend et accepte que l’ordre ou le classement des Produits dans les résultats de recherche sur le Site et, le cas-échéant, l’Application peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du l’Utilisateur.

Le Créateur, et non KYMEE, est responsable de l'exactitude des photos et descriptifs fournis dans sa Boutique Créateur.

 

8.3. DROIT DES TIERS

Le Créateur reconnait et accepte être le seul responsable de tous les Produits qu’il propose à la vente. En conséquence, il déclare et garantit que tous les produits proposés à la vente sur le Site et, le cas-échéant, l’Application :

• ne violent aucun accord qu’il aurait passé avec des Tiers ;

• seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Produit qu’il propose à la vente ;

• ne violeront pas les droits des Tiers.

KYMEE exclut toute responsabilité concernant le respect par le Créateur de tous accords ou obligations conclus avec des Tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. KYMEE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Boutique Créateur pour quelque raison que ce soit, y compris les Produits qu’elle, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, ou comme contraires aux présentes CGU.

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est seul responsable des propos qu'il envoie sur l’intégralité du Site et de l’Application, que ce soit dans sa Boutique Créateur, en notant un profil d’Utilisateur ou encore en répondant à un message d’un Utilisateur par exemple.

Chaque contribution de la part de l'Utilisateur ne doit pas :

• porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;

• utiliser un pseudo pouvant heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;

• heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;

• porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l'honneur, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'une quelconque personne ;

• être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;

• présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;

• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

• permettre à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser des logiciels piratés protégés par droits d'auteur et/ou soumis à licences d'utilisation ;

• conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

• faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum quelconque.

KYMEE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Boutique Créateur qui ne serait pas conforme aux règles exposées dans les présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un Tiers.

Tous les Messages Privés envoyés par le biais du Site et, le cas-échéant, l’Application doivent constituer de véritables demandes de renseignements relatifs à un Produit ou à une Passation de Commande. L'envoi de spams ou de courriers électroniques indésirables est formellement interdit.

 

ARTICLE 10 - ABSENCE DE MODERATION DES ANNONCES ET DES COMMENTAIRES

KYMEE n'effectue aucun contrôle a priori et n'accomplit aucune opération de modération a priori quant à tout contenu ou élément (textes, image, sons, vidéos, lien hypertexte, etc.) posté ou publié par l'Utilisateur sur le Site et sur l’Application. En ce sens, KYMEE n'assume aucune responsabilité d'aucune sorte quant auxdits contenus ou éléments.

L'Utilisateur qui constate un contenu illicite est en droit d'en informer KYMEE à l'aide des contacts stipulés dans les mentions légales accessibles à l’adresse suivante : http://www.kymee.fr/content/8-mentions-legales

 

ARTICLE 11 - EXCLUSION DU SITE

En cas de manquement particulièrement grave, KYMEE se réserve le droit d’exclure du Site et, le cas-échéant, de l’Application un Utilisateur sans préavis, ni droit à remboursement.

Ces cas sont notamment les suivants :

• Non-respect des droits de Tiers ;

• Non-respect des obligations des Utilisateurs prévues à l’ARTICLE 9 ;

• Pour les Créateurs, mauvaise tenue des stocks disponibles pour chaque Produit présents dans sa Boutique Créateur ;

• Pour les Créateurs, ne pas honorer au moins 2 (deux) fois une Passation de Commande ;

• Pour les Créateurs, ne pas respecter au moins 2 (deux) fois les délais de Livraison mentionnés dans les CGV Créateurs.

 

ARTICLE 12 -DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de retrait et de rectification sur les Données Personnelles qui le concernent.

 

12.1. DONNEES COLLECTEES

Toutes les Données implémentées et traitées au sein du Site et, le cas-échéant, l’Application sont volontairement collectées par l'Utilisateur à l'aide des Fonctionnalités.

Toutes les Données de l'Utilisateur collectées au titre de l'utilisation du Site et, le cas-échéant, l’Application sont sa propriété, KYMEE dispose d'un droit d'accès et d'utilisation desdites Données dans l'intérêt de l'Utilisateur, des Services et des Fonctionnalités.

 

12.1.1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Aux fins du Service, de son utilisation et de sa gestion, l'Utilisateur doit transmettre des Données à caractère personnel. L'Utilisateur autorise KYMEE à collecter et à utiliser lesdites Données.

KYMEE garantit qu'elle a procédé à l'ensemble des obligations qui lui incombent dans le respect de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » notamment en ce qui concerne les obligations de déclaration à la CNIL et les obligations de conservation et de sécurisation desdites données (déclaration CNIL en cours).

L'Utilisateur est seul responsable de l'authenticité, de la licéité et de la pertinence des Données qu'il implémente sur le Site et, le cas-échéant, l’Application.

Les Données à caractère personnel ainsi collectées par KYMEE restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : hello@kymee.fr.

KYMEE s’engage à ne pas utiliser les Données à caractère personnel collectées à d’autres fins que l’utilisation des Services.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre fiche d’information relative au traitement des données personnelles.

 

12.1.2. COMMUNICATION DE MESSAGES A CARACTERE PROMOTIONNELS

Lors de son inscription autant qu'au cours de son utilisation du Site et des Services et, le cas-échéant, l’Application, l'Utilisateur est en droit d'accepter autant que de refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel. Pour cela il doit soit refuser de recevoir des mails des entreprises partenaires de KYMEE, soit, après son inscription, envoyer un mail à l’adresse hello@kymee.fr pour être retiré de la liste de diffusion.

 

12.1.3. TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient transmises par KYMEE aux autres Utilisateurs dans le cadre d’une Passation de Commande ainsi qu’aux partenaires de KYMEE dans le cadre des Services et de l’amélioration des prestations de KYMEE.

 

12.1.4. COOKIES

L'Utilisateur autorise KYMEE à collecter automatiquement certaines Données, notamment des Données Personnelles telles que l'adresse internet (dite adresse « IP »). À cette fin, le Site et, le cas-échéant, l’Application est susceptible d'implémenter des « cookies » sur le terminal informatique de chaque Utilisateur.

Les cookies sont des fichiers informatiques qui permettent de collecter et conserver des informations de navigation et de traçage destinés à faciliter l'utilisation du Site et, le cas-échéant, l’Application. L'Utilisateur est librement en droit de refuser que lesdits cookies soient implémentés sur son terminal informatique et pour ce faire, il doit modifier les paramètres concernés de son navigateur internet.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre charte de gestion des cookies.

 

12.2. REVERSIBILITE DES DONNEES

Aucune Donnée à caractère personnel n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur sur le Site et, le cas-échéant, l’Application.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un courriel à l’adresse suivante : hello@kymee.fr

Dès lors, aucune Donnée Personnelle au sens de la loi 17-78 du 6 Janvier 1978 ne sera conservée par KYMEE ni par ses partenaires.

 

12.3. SECURISATION DES DONNEES

Dans le cadre d'une obligation de moyens, KYMEE met tous les moyens mis à sa disposition en œuvre pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données. À cette fin, KYMEE utilise les moyens d'un service d'hébergement de données à distance et, à ce titre, limite ses obligations et sa responsabilité à celles accordées par ledit Service.

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu'elle publie sur le Site et, le cas-échéant, l’Application, KYMEE dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d'acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

KYMEE est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site et, le cas-échéant, l’Application mis à disposition de l'Utilisateur, et plus généralement quant à l'infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit de reproduire tout élément des Services, du Site et, le cas-échéant, l’Application, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de KYMEE.

 

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

14.1. FONCTIONNEMENT DU SITE

Quant au fonctionnement du Site et des Services et, le cas-échéant, l’Application, KYMEE est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d'interruption d'accès ou d'utilisation, du Site et/ou des Services et, le cas-échéant, l’Application, la responsabilité de KYMEE ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d'action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de KYMEE ne saurait être engagée.

KYMEE ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l'accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d'intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d'interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l'utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d'accéder au Site ou aux Services et, le cas-échéant, l’Application.

 

14.2. INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE

KYMEE ne contrôle pas les Boutiques Créateurs ni les Produits proposés par un Utilisateur.

KYMEE exclut toute responsabilité relative aux contenus des Boutiques Créateurs et des Produits présents sur le Site et, le cas-échéant, l’Application.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de KYMEE, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de KYMEE.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que KYMEE ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

14.3. RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site, l’Application, les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que KYMEE n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents des Utilisateurs.

Cependant, KYMEE pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si KYMEE choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

KYMEE exclut expressément toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux.

KYMEE ne garantit pas que le Site, l’Application, les Services, le contenu collectif, y compris notamment, les Boutiques Créateurs et le Produits qui y sont proposés, seront conformes aux besoins de l’Utilisateur ou disponibles de manière ininterrompue et sûre, ni qu’ils seront exempts d’erreurs.

KYMEE ne fait aucune garantie concernant :

• la qualité de tout(e) Boutiques Créateurs ou Utilisateurs ;

• la qualité des Services ;

• l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre les Utilisateurs et obtenue par le biais du Site, de l’Application ou des Services.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de KYMEE ou par le biais du Site, de l’Application ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site, l’Application ou les Services.

L’Utilisateur comprend que KYMEE n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site, l’Application ou les Services, ni d’évaluer tout Produit.

KYMEE ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site, de l’Application ou des Services.

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou a des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site, de l’Application ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par KYMEE.

KYMEE exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site, de l’Application et des Services ou autres Tiers.

 

14.4. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le Site et, le cas-échéant, l’Application orientant les Utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de KYMEE quant au contenu de ces sites.

 

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par KYMEE, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site et, le cas-échéant, l’Application, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Toute modification des CGU fait l'objet d'une information à destination de l'Utilisateur depuis le Site et, le cas-échéant, l’Application.

 

ARTICLE 16 - NULLITE PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre KYMEE et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

 

ARTICLE 17 - LANGUE

De convention expresse entre KYMEE et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 19 - JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.


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